10.3.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de consulter un conseil de quartier sur une matière devant être soumise à la consultation d’un conseil de quartier conformément au Règlement sur la politique de consultation publique, R.V.Q. 204.
2006, R.A.3V.Q. 26, a. 5. 
